Le Conseiller à la Sécurité

au Transport de Marchandises Dangereuses (ou CSTMD)

 

 

Le constat aujourd’hui …

 

55% des entreprises franciliennes concernées (Source : Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile de France) ignorent qu’un Conseiller à la Sécurité au Transport de Marchandises Dangereuses est obligatoire pour encadrer le transport de leurs matières dangereuses … et encourent des amendes allant jusqu’à 30 000 euros.

 

  … et ce que vous impose la réglementation

 

Depuis le 1er janvier 2001, toute entreprise qui emballe, expédie, transporte, charge des marchandises dangereuses  a l’obligation de s'adjoindre les services d'un conseiller à la sécurité.

L’absence de conseiller, déclaré en préfecture, selon l’article L1252-6 du code des transports, est un délit punissable d’un an d’emprisonnement pour le chef d’établissement et d’une amende de 30 000 €.

Ces peines sont applicables en sus au transporteur et au donneur d’ordre en cas d’accident survenu sur la voie publique et impliquant vos marchandises dangereuses.

 

Textes de référence :

Directive européenne 2008/68/CE

Chapitre 1.8.3 des accords ADR

Article 6 de l’arrêté TMD du 29/05/2009

www.developpement-durable.gouv.fr

Mission Transport de matières dangereuses

33(0) 1 40 81 17 28

 

 

Quelques explications ...

 

Qu’est ce qu’une marchandise dangereuse ?

 

Tout produit possède une fiche de donnée de sécurité (FDS). La rubrique 14 de cette fiche précise si le produit est considéré comme dangereux pour le transport (attribution d’un numéro ONU) et donc soumis à la réglementation marchandises dangereuses.

 

Exemples de marchandises dangereuses :

 

Peinture, UN1263 - Colle, UN1133 - Parfum, UN1266 - Alcool, UN1170 - Boissons alcoolisées, UN3065 - Eau de javel, UN1791 - Piles, UN3090 - Aérosols, UN1950 - Solvant, UN1993 - Décapant, UN1719 - Engrais, UN2067 - Allumettes, UN1945 - Chiffons souillés de peinture, UN1325 - Eaux de bain, UN2810

J2S Conseil et Formation

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